La carte grise de votre véhicule neuf

Carte grise

Coût carte grise

Nouvelle plaque d'immatriculation

Depuis le 15 avril 2009, les véhicules neufs auront un nouveau type d'immatricullation (2 lettres - 3 chiffres - 2 lettres).

Un véhicule aura donc un numéro d'immatriculation tout au long de sa vie et ce même en cas de changement de propriétaire ou de département (de l'achat à la destruction).
En cas de changement de domicile, il faudra tout de même signaler la nouvelle adresse à sa préfecture qui enverra alors une étiquette autocollante à apposer sur le nouveau certificat d'immatriculation.

A noter que la carte grise s'appelle maintenant certificat d'immatriculation.

De gauche à droite :
- [Obligatoire] Sigle européen
- [Obligatoire] Sigle de la France (F)
- [Obligatoire] Deux lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret, deux lettres
- [Libre] Signe de la région
- [Libre] Chiffres du département

Nouveau format : 7 caractères : 2 lettres - un tiret - 3 chiffres - un tiret - 2 lettres
L'identifiant territorial sur la plaque est libre, au choix du propriétaire.

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Préparer son dossier préfecture pour une demande de carte grise

Vous pouvez maintenant trouver sur le site Internet des ministères, l'ensemble des formulaires Cerfa à renseigner. Imprimez les, remplissez les et arrivez en préfecture avec votre dossier prêt (ou déposez les auprès de votre mairie).

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf [Cerfa n°13749]

Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation (ancienne carte grise) pour une voiture neuve est le formulaire Cerfa n°13749.
Il est téléchargeable ici : certificat d'immatriculation.

Une partie du formulaire est dédiée au certificat de conformité, une autre au certificat de vente qui doivent être remplies par le vendeur. La dernière partie est celle concernant l'acquéreur.

Demande de certificat d'immatriculation [Cerfa n°13750]

Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation (ancienne carte grise) est le formulaire Cerfa n°13750. Il concerne les véhicules déjà immatriculés.
Il est téléchargeable ici : certificat d'immatriculation.

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Bonus écologique, Malus et carte grise

Bonus écologique : carte grise

Le bonus écologique n'est pas déduit du montant de votre carte grise. Il vous sera déduit soit lors de l'achat de votre voiture neuve soit dans un deuxième temps auprès du CNASEA. Attention, pour bénéficier du bonus écologique, votre véhicule ne doit pas être déjà immatriculé.

Le formulaire de demande de versement de bonus écologique se trouve ici : formulaire bonus éologique.

Malus écologique : carte grise

Le montant du malus écologique est ajouté au coût de la carte grise.

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